le Programme de doctorat en droit public

Droit de responsabilité internationale II(ÖHKHDR-319)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
ÖHKHDR-319 Droit de responsabilité internationale II 2 4 0 0 4 10
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Doctorat
Enseignant(s) du Cours Zeynep Ceren PİRİM KIZILCA (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Le cours vise à donner à l’étudiant un aperçu du droit de la responsabilité internationale de l’Etat et une connaissance profonde des conséquences découlant des violations des obligations internationales.
Contenus 1. La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Droit d’invoquer la responsabilité internationale

2. La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Procédure à suivre pour invoquer la responsabilité internationale

3. La mise en œuvre de la responsabilité internationale par voies judiciaires

4. La mise en œuvre de la responsabilité internationale par voies extra-judiciaires

5. La mise en œuvre de la responsabilité internationale par voies extra-judiciaires

6. Violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international : Responsabilité aggravée de l’Etat

7. Succession d’Etats à la responsabilité internationale

8. Succession d’Etats à la responsabilité internationale

9. Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international

10. Présentation des différents arrêts des courts internationaux

11. Présentation des différents arrêts des courts internationaux

12. Présentation des différents arrêts des courts internationaux

13. Présentation des différents arrêts des courts internationaux

14. Examen final
Acquis d'Apprentissage du Cours 1. L’étudiant connaît la nature et les caractéristiques de la responsabilité internationale de l’Etat;

2. L’étudiant est capable d’identifier les violations des normes internationales et les conséquences qui en découleraient ;

3. L’étudiant connaît les normes concernant l’attribution à un Etat du fait internationalement illicite;

4. L’étudiant est capable d’analyser les éléments factuels d’une affaire judiciaire ;

5. L’étudiant comprend les relations entre la responsabilité internationale et les autres branches du droit international ;

6. L’étudiant comprend comment la responsabilité internationale est mise en œuvre ;

7. L’étudiant connaît la jurisprudence de la Cour internationale de justice.
Méthodes d'Enseignement
Ressources James Crawford, State Responsibility. The General Part, CUP, Cambridge, 2013.

James Crawford, The International Law Commission’s Articles on State Responsibility, Introduction, Text and Commentaries, Cambridge, CUP, 2007.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Droit d’invoquer la responsabilité internationale
2 La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Procédure à suivre pour invoquer la responsabilité internationale
3 La mise en œuvre de la responsabilité internationale par voies judiciaires
4 La mise en œuvre de la responsabilité internationale par voies extra-judiciaires
5 La mise en œuvre de la responsabilité internationale par voies extra-judiciaires
6 Violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international : Responsabilité aggravée de l’Etat
7 Succession d’Etats à la responsabilité internationale
8 Succession d’Etats à la responsabilité internationale
9 Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international
10 Présentation des différents arrêts des courts internationaux
11 Présentation des différents arrêts des courts internationaux
12 Présentation des différents arrêts des courts internationaux
13 Présentation des différents arrêts des courts internationaux
14 Examen final
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 2 50
Contribution de l'examen final à la note finale 1 50
Toplam 3 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 1 0
Présentation 1 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 2 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 14 11 154
Devoir 1 20 20
Présentation 1 10 10
Examen final (temps de préparation inclu) 1 30 30
Charge totale de Travail 242
Charge totale de Travail / 25 9,68
Crédits ECTS 10
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