FICHE DESCRIPTIVE DU COURS · HİF401

Le cas hypothétique d'arbitrage international

Électif · Anglais
ECTS
1
Crédit local
2
Cours Théoriques + Travaux Dirigés (TD) + Travaux Pratiques (TP)
2 + 0 + 0
Niveau du Cours
Licence
Cours Pré-Requis
-
Semestre du Cours
7

Contenus

Objectif du Cours

La Compréhension du fonctionnement pratique des mécanismes de règlement des différends internationaux

Contenu du Cours

Le cours donnera un aperçu sur la théorie et les pratiques les plus récentes en matière de règlement des différends internationaux. Une large gamme de processus disponibles de règlement des différends (y compris les litiges, l'arbitrage, la négociation et la médiation) sera examinée dans un contexte transnational. La structure, les éléments et les contextes de conflits et les méthodes de gérer les litiges efficacement seront discutés. Thèmes choisis seront les suivantes: procédures judiciaires en matière de droit civil et de common law, l'application extraterritorial des lois, l'économie et l'efficacité des méthodes de règlement des différends et les problèmes pratiques dans la gestion des litiges internationaux complexes. Afin d'améliorer la compréhension des étudiantes, des exemples de la vie réelle de litiges et arbitrages internationaux complexes seront étudiées.

Acquis d'Apprentissage du Cours

- Apprendre les avantages et les inconvénients d'un litige international, l'arbitrage, la négociation et la médiation
- Comment gérer les différends internationaux efficacement
- La structure, les éléments et le fonctionnement pratique d’un litige international et de l'arbitrage.

Méthodes d'Enseignement

Conférences théoriques et présentations

Ressources

Des documents seront distribués.

Intitulés des Sujets

Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Théorie du règlement des différends internationaux
2 Pratiques de règlement des différends internationaux
3 Types de procédures de règlement des différends
4 Litige et arbitrage
5 Négociation et médiation
6 La structure, les éléments et les contextes des différends
7 Méthodes de création de valeur dans les différends
8 Procédures de contentieux en droit civil
9 Processus de contentieux dans les juridictions de droit commun
10 Étude de cas
11 Extraterritorialité des lois
12 Économie et efficacité des méthodes de règlement des différends
13 Problèmes pratiques dans la gestion des litiges internationaux complexes
14 Étude de cas

Système d'évalution

Contribution à la Note Finale
Activités Numéro Contribution
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 50
Contribution de l'examen final à la note finale 1 50
Total 2 100
Contrôle Continu
Activités Numéro Contribution
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 50
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Total 1 50

Tableau de la Charge de Travail

Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 13 2 26
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 2 2
Charge totale de Travail 28
Charge totale de Travail / 25 1.12
Crédits ECTS 1