le Programme de licence en droit

Les droits de l'homme I(HUK213)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK213 Les droits de l'homme I 3 2 0 0 2 3
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Français
Type de Cours Obligatoire
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Mouloud BOUMGHAR boumghargsu@gmail.com (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Le cours de Droits de l’Homme du 1er semestre a pour but de familiariser les étudiants de 2ème année de licence avec la Convention européenne des droits de l’Homme. Il est conçu comme une introduction – qui ne se veut pas exhaustive – au droit substantiel de la Convention. Après une présentation générale de la Convention et de ses protocoles (séance 1), seront abordées la question de la nature des droits énoncés dans la Convention et ses protocoles, de leurs titulaires et de leur classification (séance 2). Après ces séances introductives, seront successivement traités le droit à la vie (séances 3), l’interdiction de la torture (séance 4), les obligations positives relatives au droit à la vie et à l’interdiction de la torture (séance 5) le droit à la liberté et à la sûreté (séance 6), le droit à un procès équitable (séance 7), le principe de légalité des délits et des peines (séance 9), le droit au respect de la vie privée et familiale (séance 10), la liberté de pensée, de conscience et de religion (séance 11), la liberté d’expression (séance 12) et la liberté de réunion et d’association (séance 13). Enfin, la dernière séance de cours sera consacrée à la limitation des droits énoncés dans les articles 8 à 11.
Contenus Examen du système de la Convention européenne des droits de l’Homme
Acquis d'Apprentissage du Cours Avoir des connaissances sur les droits enoncés dans la Convention européenne des droits de l’Homme
Méthodes d'Enseignement Cours magistral, discussion
Ressources - Jean-François Renucci, Droit européen des droits de l’Homme. Droits et libertés garantis par la CEDH, Paris, LGDJ, 2017, 552 p.
- Catherine Gauthier, Sébastien Platon & David Szymczak, Droit européen des droits de l’Homme, Paris, Sirey, 2017, 518 p.
- Il est fortement recommandé d’utiliser les ressources en ligne du site de la Cour européenne des droits de l’Homme www.echr.coe.int, en particulier les fiches thématiques (dans la rubrique Presse) et les guides de jurisprudence (dans la rubrique Jurisprudence).
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Présentation générale de la Convention et de ses protocoles
2 Nature, titulaires et classification des droits énoncés dans la Convention
3 Le droit à la vie
4 L’interdiction de la torture
5 Les obligations positives en lien avec le droit à la vie et l’interdiction de la torture
6 Le droit à la liberté et à la sûreté
7 Le droit à un procès équitable
8 Examen partiel
9 Le principe de légalité des délits et des peines
10 Le droit au respect de la vie privée et familiale
11 La liberté de conscience, de pensée et de religion
12 La liberté d’expression
13 La liberté de réunion et d’association
14 La limitation des droits énoncés dans les articles 8 à 11 de la Convention
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 0 0
Contribution de l'examen final à la note finale 0 0
Toplam 0 0
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 100
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 100
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. X
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 2 14 28
Préparation pour le cours 2 14 28
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 6 1 6
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 10 1 10
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 72
Charge totale de Travail / 25 2,88
Crédits ECTS 3
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