le Programme de licence en droit

Français juridique III(FRA205)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
FRA205 Français juridique III 3 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Français
Type de Cours Obligatoire
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Acquérir des notions de base de droit des obligations suisse et connaitre la terminologie juridique qui s'y réfère.
Se familiariser avec le vocabulaire, les expressions et la grammaire du langage juridique.
Lire et comprendre des arrêts du Tribunal Fédéral suisse.
Lire et comprendre les articles du Code des Obligations auxquels il est fait référence dans les textes.
Contenus Introduction au droit des obligations:
- obligation, dette, créance
- les sources des obligations
- l'acte juridique
- la manifestation de volonté et la conséquence juridique
- processus et forme de la manifestation de volonté
- le contrat
La conclusion du contrat :
- Arrêt TF : RO 105-II-16
- Arrêt TF : RO 127-III-248
- Arrêt TF : SJ-2002-I-149-153
Acquis d'Apprentissage du Cours - terminologie juridique de droit des obligations suisse
- expressions et grammaire du langage juridique
- notions de base de droit des obligations suisse
- compréhension d'arrêts du Tribunal Fédéral suisse
Méthodes d'Enseignement cours magistral
Ressources Pierre Tercier : Le droit des obligations, Schulthess Zurich 1999
Code des obligations suisse
Arrêts du Tribunal Fédéral suisse:
- Arrêt TF : RO 105-II-16
- Arrêt TF : RO 127-III-248
- Arrêt TF : SJ-2002-I-149-153
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Introduction au droit des obligations: - obligation, dette, créance - les sources des obligations - l'acte juridique
2 Introduction au droit des obligations (suite) : - la manifestation de volonté et la conséquence juridique - processus et forme de la manifestation de volonté - le contrat
3 Arrêt TF : RO 105-II-16
4 Arrêt TF : RO 105-II-16
5 Arrêt TF : RO 105-II-16
6 Arrêt TF : RO 105-II-16
7 Arrêt TF : RO 105-II-16
8 Arrêt TF : RO 127-III-248
9 Arrêt TF : RO 127-III-248
10 Arrêt TF : RO 127-III-248
11 Arrêt TF : RO 127-III-248
12 Arrêt TF : RO 127-III-248
13 Arrêt TF : SJ-2002-I-149-153
14 Arrêt TF : SJ-2002-I-149-153
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 50
Contribution de l'examen final à la note finale 1 50
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 100
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 100
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. X
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 14 1 14
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 5 5
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 5 5
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 52
Charge totale de Travail / 25 2,08
Crédits ECTS 2
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