le Programme de licence en sciences politiques

Droit administratif II(SP264)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
SP264 Droit administratif II 4 3 0 0 3 5
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Obligatoire
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Çağla TANSUĞ ctansug@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L’objectif du cours est de faire acquérir aux étudiants les capacités et aptitudes citées sous la rubrique « acquis d'apprentissage du cours»
Contenus Contenu du cours figure sous la rubrique "intitulés des sujets"
Acquis d'Apprentissage du Cours - Capacité de saisir la transparence des procédures et des mécanismes de décisions administratifs
- Capacité d’appréciation des prérogatives de puissance publique et du principe d’incapacité de l’Administration
- Capacité d’appréciation de la responsabilité de l’Administration ainsi que ses fondements et principes
- Capacité de mise en question avec une approche critique, des droits de recours contentieux et non-contentieux contre les actes et les faits et de l’Administration
- Capacité d’appréciation de contenu, objectifs et conséquences des règles procédurales du contentieux administratif
- Capacité d’appréciation des pouvoirs juridictionnels du juge administratif en comparaison à ceux du juge judiciaire
- Capacité d’appréciation des arrêts administratifs
Méthodes d'Enseignement Cours magistral et travaux dirigés
Ressources Türk İdare Hukuku, Bahtiyar AKYILMAZ-Murat SEZGİNER-Cemil KAYA, Seçkin Yayıncılık, Nisan 2011, 2. Baskı
İdare Hukuku, Ender Ethem ATAY, Turhan Kitabevi Yayınları, Ekim 2009, 2. Baskı
İdare Hukuku’na Giriş (I), Cem AYAYDIN, Yenilik Basımevi, 2008
Kamu İştirakleri, Erdoğan BÜLBÜL, Beta 2004
İdare Hukuku, İsmet GİRİTLİ-Pertev BİLGEN-Tayfun AKGÜNER-Kahraman BERK, Der Yayınları, Haziran 2012, 5.Baskı
İdare Hukuku Dersleri, Kemal GÖZLER-Gürsel KAPLAN, Ekin Basım Yayın Dağıtım, Ekim 2011, 11. Baskı
İdare Hukuku Cilt 1-Genel Esaslar, A. Şeref GÖZÜBÜYÜK-Turgut TAN , Turhan Kitabevi Yayınları, Kasım 2011, 8.Baskı
Yönetim Hukuku, A. Şeref GÖZÜBÜYÜK, Turhan Kitabevi Yayınları, 2010, 29.Baskı
Türkiye'nin Yönetim Yapısı, A. Şeref GÖZÜBÜYÜK, Turhan Kitabevi Yayınları, Ekim 2010, 10. Baskı
İdare Hukuku, Metin GÜNDAY, İmaj Yayıncılık, Ekim 2011, 10. Baskı
Günışığında Yönetim, İl Han ÖZAY, Filiz Kitabevi, 2004, 9. Baskı
İdare Hukuku, Turgut TAN, Turhan Kitabevi Yayınları, Eylül 2011, 1. Baskı
İdare Hukuku, Yıldızhan YAYLA, Beta, Eylül 2010, 2. Baskı
İdare Hukuku Dersleri I, Ramazan YILDIRIM-Ahmet Ziya ÇALIŞKAN-Ayşegül ÇOBAN ATİK-Kürşat ERSÖZ-Yusuf DENİZ-Selman Sacit BOZ,Mimoza Yayıncılık, Şubat 2012, 4.Baskı
İdare Hukuku, Turan YILDIRIM-Melikşah YASİN-Nur KARAN-Eyüp ÖZDEMİR-Gül ÜSTÜN-Özge Okay TEKİNSOY,On İki Levha Yayınları, Nisan 2012, 3.Baskı
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Actes administratifs
2 Actes administratifs
3 Actes administratifs
4 Contrats administratifs
5 Procédures administratives
6 Responsabilité de l’Administration
7 Examen partiel
8 Responsabilité de l’Administration
9 Responsabilité de l’Administration
10 Droit de contentieux administratif (Les mécanismes de contrôle non-juridictionnel – Les systèmes de justice administrative – L’émergence et le développement du contentieux administratif en France et en Turquie)
11 Droit de contentieux administratif (Le système de justice administrative turc – Les recours juridictionnels dans le contentieux administratif)
12 Droit de contentieux administratif (Les recours juridictionnels dans le contentieux administratif – Les critères d’admissibilité des recours juridictionnels dans le contentieux administratif)
13 Droit de contentieux administratif (Les critères d’admissibilité des recours juridictionnels dans le contentieux administratif)
14 Droit de contentieux administratif (Le sursis à exécution - Les voies de recours)
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
2 Actes administratifs
3 Actes administratifs
4 Contrats administratifs
8 Responsabilité de l’Administration
9 Responsabilité de l’Administration
11 Droit de contentieux administratif
12 Droit de contentieux administratif
13 Droit de contentieux administratif
14 Droit de contentieux administratif
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 40
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Comprendre les principaux concepts, théories, approches et méthodologies utilisés dans l’étude de la politique. X
2 Identifier la structure et le fonctionnement du système politique en Turquie ainsi que ceux des autres systèmes politiques dans le monde. X
3 Identifier et collecter des informations de sources crédibles primaires et secondaires ; analyser et faire la syntèse des connaissances ainsi acquises. X
4 Générer et tester empiriquement des hypothèses sur les processus, les institutions, les mécanismes et les relations politiques. X
5 Concevoir, conduire et interpréter les résultats de recherches originales conformément aux principes scientifiques et éthiques à l’aide des méthodes fondamentales de recherche. X
6 Témoigner d’une prise de conscience et de la sensibilité à l’égard des questions liées aux droits de l’homme, à la démocratie et à la paix sociale. X
7 Déterminer les sources des conflits sociaux et leur mode de résolution par des moyens politiques. X
8 Examiner d’un angle critique la nature des changements dans la communauté politique mondiale et le caractère des processus complexes tels que la mondialisation. X
9 Prendre part dans un travail d’équipe dans le domaine de la science politique et des autres disciplines connexes. X
10 Suivre les publications scientifique et communiquer avec des collègues dans un environnement international en utilisant le Français qui est la langue d’enseignement de l’Université Galatasaray et l’Anglais qui est la seconde langue étrangère obligatoire. X
11 Maîtriser les technologies de l’information et de communication à un niveau requis pour finaliser des travaux scientifiques en science politique. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 3 14 42
Préparation pour le cours 1 14 14
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 6 6 36
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 6 6 36
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 128
Charge totale de Travail / 25 5,12
Crédits ECTS 5
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