Droit comparé I

Contenus

Objectif du Cours

Le cours de droit comparé vise à présenter aux étudiants l'apport de cette discipline à toute réflexion ou regard porté sur un système juridique spécifique. Le cours se concentre sur des questions de droit électoral. Le cours se déploie dans un vaste cadre géographique couvrant tout le sud de l'Europe (en ne retenant que des Etats membres du Conseil de l'Europe). L'étude est principalement centré sur l'organisation des élections législatives (mais peut également, plus ponctuellement, porter sur d'autres échéances électorales).

Contenu du Cours

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - LES SYSTEMES ELECTORAUX

Section 1 - Les caractéristiques du suffrage
§ 1 - Les principes fondamentaux
§ 2 - La périodicité des élections

Section 2 - La détermination du mode de scrutin
§ 1 - Logique proportionnelle c. logique majoritaire
§ 2 - Les modes de calcul
§ 3 - Le découpage électoral

Section 3 - La diversité des effets
§ 1 - La surreprésentation
§ 2 - La gouvernabilité

CHAPITRE 2 - DETERMINATION DE LA DATE DES ELECTIONS

Section 1 - Fixation de la date d’élections régulières à la fin d’une législature
§ 1 - La date des élections fixée par la Constitution ou la loi électorale
§ 2 - La fixation de la date des élections inscrite dans un cadre constitutionnel ou législatif strict
A. Détermination de l’autorité chargée de choisir la date des élections
B. Détermination de la période au cours de laquelle les élections doivent avoir lieu
C. Détermination de la période au cours de laquelle l’annonce des élections doit être faite
§ 3 - La fixation de la date des élections est laissée à la discrétion d’une autorité

Section 2 - Détermination de la date d’élections anticipées après dissolution du parlement
§ 1 - La dissolution anticipée du parlement
A. Dissolution de droit dans les circonstances prévues par la Constitution
B. Dissolution sur décision du Parlement
C. Dissolution par décision du chef de l’Etat ou de gouvernement
1 - Conditions de forme
2 - Conditions de fond
a - La dissolution en tant qu'instrument destiné à régler une crise politique liée à l'élection du président
b - La dissolution en tant qu'instrument destiné à régler une crise politique liée aux relations entre le gouvernement et le parlement
c - La dissolution en tant qu'instrument destiné à régler une crise politique liée au fonctionnement du parlement
d - La dissolution en tant qu'instrument destiné à régler un conflit entre le parlement et le peuple s'exprimant à l'occasion d'un référendum
e - Pouvoir discrétionnaire ou pouvoir plus ou moins réglementé par le droit constitutionnel non écrit ou par les conventions de la Constitution
§ 2 - Choix de la date des élections

CHAPITRE 3 - DROIT DE PARTICIPER A L’OPERATION ELECTORALE

Section 1 - La constitution du corps électoral
§ 1 - Constitution des listes électorales
A. Les systèmes d’inscription des électeurs sur la liste électorale
B. La création de listes électorales complémentaires
§ 2 - Situations particulières
A. Octroi aux non-ressortissants du droit de participer à certaines opérations électorales
B. Droit de vote octroyé aux ressortissants visant à l’étranger
C. Le droit de vote des personnes emprisonnées

Section 2 - Le droit de se porter candidat
§ 1 - Restrictions au droit de se porter candidat
A. Suspension du droit de se porter candidat en raison d’une condamnation pénale
B. Soumission de signatures
C. Acquittement d’une caution
§ 2 - La remise en cause de l’acte de candidature
A. La radiation
B. Le retrait d’une candidature
§ 3 - Le financement de la campagne électorale

CHAPITRE 4 - L’ANNULATION DU RESULTAT DE L’ELECTION

Section 1 - Les fondements juridiques de l’annulation du résultat de l’élection
§ 1 - L’opération de dépouillement
A. Le décompte des voix
B. L’établissement et la transmission des procès verbaux
§ 2 - Les critères d’annulation du résultat des élections
§ 3 - L’identification de l’auteur de l’infraction entrainant l’annulation du résultat
§ 4 - La portée de l’annulation du résultat
A. La portée « géographique » de l’annulation du résultat
B. La portée personnelle de l’annulation du résultat
C. La portée de l’annulation en matière d’éligibilité
D. Possibilité d’annuler un mandat après la prise de fonction de l’élu

Section 2 - La procédure d’annulation des résultats de l’élection
§ 1 - Qui est compétent pour proclamer/annuler le résultat de l’élection ?
A. Institutions administratives et parlement
B. Organes juridictionnels
C. Institutions chargées du contrôle financier en matière électorale
§ 2 - Les recours relatifs à la proclamation des résultats de l’élection
A. Les organes compétents
B. Capacité à saisir la juridiction compétente d’un recours
C. Délai de recours
D. Délai d’examen par la juridiction compétente

Acquis d'Apprentissage du Cours

Comme pour tout enseignement de droit comparé, les étudiants doivent être en mesure de manier des concepts juridiques dans des environnements juridiques variés.

Méthodes d'Enseignement

L'enseignement est assuré sous forme magistrale avec des interactions fréquentes avec les étudiants (question - réponse).

Ressources

Jean-Pierre Massias, et alii, Droit constitutionnel des Etats d’Europe de l’Est, PUF.
Philippe Lauvaux, Armel Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, PUF.
Institute for International Democracy and Electoral Assistance, International Obligations for Elections –
Guidelines for Legal Frameworks, Stockholm, 346 pages, 2014.
Conseil de l’Europe, Code de bonne conduite en matière électorale, 2025.

Système d'évalution

Evalution de la Compétence

Tableau de la Charge de Travail