Les droits de l'homme I

Contenus

Objectif du Cours

Le cours de droits de l'homme a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir les éléments fondamentaux de la discipline dans sa dimension internationale. L'objectif principal est de présente comment le droit international des droits de l'homme s'articule avec les règles générales de droit international général. Une attention particulière est portée aux mécanismes de protection des droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation des Nations Unies.

Contenu du Cours

CHAPITRE 1
DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME OU DROIT INTERNATIONAL APPLIQUE AUX DROITS DE L’HOMME ?

Section 1. Éléments de définition

Section 2. Distinction droits de l’homme – Droit humanitaire

Section 3. La responsabilité de l’État pour assurer la protection des droits de l’homme

Section 4. L’universalité des droits de l’homme

Section 5. Classer les droits de l’homme
§ 1. Les « générations » de droits de l’homme
§ 2. Une hiérarchie ?

Section 6. La subsidiarité

Section 7. L’interprétation des traités relatifs à la protection des droits de l’homme
§ 1. Un régime auto-suffisant ?
§ 2. Adaptation des règles relatives à l’interprétation
A. Article 31(1) de la Convention de Vienne sur le droit des traités
B. Article 31.3.c de la Convention de Vienne sur le droit des traités
C. Interprétation contemporaine ou évolutive ?

Section 8. Les réserves aux traités de protection des droits de l’homme

CHAPITRE 2
LES NATIONS UNIES ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Section 1. La Charte internationale des droits de l’homme
§ 1. La déclaration universelle des droits de l’homme
§ 2. Les Pactes de 1966
A. Le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels
B. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Section 2. Les organes conventionnels
§ 1. Composition
§ 2. Prise de décision
§ 3. Les fonctions des organes conventionnels
A. Examen des rapports des États
B. Observations générales
C. Plaintes interétatiques
D. Les communications individuelles
E. Pouvoirs d’enquête
F. Les procédures de suivi

Acquis d'Apprentissage du Cours

Capacité des étudiants à identifier les problématiques relatives à la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation des Nations Unies. Capacité de mobilisation des concepts fondamentaux.

Méthodes d'Enseignement

Un enseignement magistral est assuré avec des interactions avec les étudiants (sous forme de questions - réponses).

Ressources

- Frédéric Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme, Paris, Éditions PUF.
- Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Droit international des droits de l'homme, Paris, Éditions LGDJ.
- Laurence Burgorgue-Larsen, La Convention européenne des droits de l'homme, Paris, Éditions LGDJ.
- Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Jean-François Renucci, Frédéric Sudre, Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, Éditions PUF.

Système d'évalution

Evalution de la Compétence

Tableau de la Charge de Travail