Droit de responsabilité internationale II

Contenus

Objectif du Cours

Le cours vise à donner à l’étudiant un aperçu du droit de la responsabilité internationale de l’Etat et une connaissance profonde des conséquences découlant des violations des obligations internationales.

Contenu du Cours

1. La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Droit d’invoquer la responsabilité internationale

2. La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Procédure à suivre pour invoquer la responsabilité internationale

3. La mise en œuvre de la responsabilité internationale par voies judiciaires

4. La mise en œuvre de la responsabilité internationale par voies extra-judiciaires

5. La mise en œuvre de la responsabilité internationale par voies extra-judiciaires

6. Violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international : Responsabilité aggravée de l’Etat

7. Succession d’Etats à la responsabilité internationale

8. Succession d’Etats à la responsabilité internationale

9. Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international

10. Présentation des différents arrêts des courts internationaux

11. Présentation des différents arrêts des courts internationaux

12. Présentation des différents arrêts des courts internationaux

13. Présentation des différents arrêts des courts internationaux

14. Examen final

Acquis d'Apprentissage du Cours

1. L’étudiant connaît la nature et les caractéristiques de la responsabilité internationale de l’Etat;

2. L’étudiant est capable d’identifier les violations des normes internationales et les conséquences qui en découleraient ;

3. L’étudiant connaît les normes concernant l’attribution à un Etat du fait internationalement illicite;

4. L’étudiant est capable d’analyser les éléments factuels d’une affaire judiciaire ;

5. L’étudiant comprend les relations entre la responsabilité internationale et les autres branches du droit international ;

6. L’étudiant comprend comment la responsabilité internationale est mise en œuvre ;

7. L’étudiant connaît la jurisprudence de la Cour internationale de justice.

Ressources

James Crawford, State Responsibility. The General Part, CUP, Cambridge, 2013.

James Crawford, The International Law Commission’s Articles on State Responsibility, Introduction, Text and Commentaries, Cambridge, CUP, 2007.

Intitulés des Sujets

Système d'évalution