Droit et regulation de intelligence artificielle(HUK364)
| Nom du Cours | Semestre du Cours | Cours Théoriques | Travaux Dirigés (TD) | Travaux Pratiques (TP) | Crédit du Cours | ECTS | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| HUK364 | Droit et regulation de intelligence artificielle | 6 | 2 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| Cours Pré-Requis | |
| Conditions d'Admission au Cours |
| Langue du Cours | Anglais |
| Type de Cours | Électif |
| Niveau du Cours | Licence |
| Enseignant(s) du Cours | Emine Eylem AKSOY RETORNAZ eaksoy@gsu.edu.tr (Email) Bengisu MERT bmert@gsu.edu.tr (Email) Osman Gazi GÜÇLÜTÜRK ogucluturk@gsu.edu.tr (Email) |
| Assistant(e)s du Cours | |
| Objectif du Cours | -L'objectif de ce cours est de présenter aux étudiants les principes de la regulation des nouvellestechnologies, leur interaction avec le droit et le cadre réglementaire émergent entourant l'intelligence artificielle, avec un accent particulier sur la directive sur l'IA de l'Union européenne. |
| Contenus |
-Semaine 1 : Introduction Semaine 2 : Droit, réglementation et politique technologiques - Roger BROWNSWORD / Karen YEUNG, Technologies de régulation : avenirs juridiques, cadres réglementaires et correctifs technologiques, Hart Publishing, 2008. - David HENRY, Concevoir une politique technologique : études de cas pédagogiques pour les technologues et les décideurs politiques, Tech Policy Lab de l'Université de Washington. - Julia BLACK, Formes et paradoxes de la régulation fondée sur des principes, 2008. - Lawrence LESSIG, Codes et autres lois du cyberespace, 2006. Semaine 3 : Qu’est-ce que l’IA en tant que sujet réglementaire ? - Rapport sur l'IA Index, Université de Stanford, 2016-2023. - Jonas SCHUETT, Une définition juridique de l'IA, arXiv, 2019. - Centre commun de recherche de la Commission européenne, AI Watch – Defining Artificial Intelligence, 2020. - Isabel TRANCOSO / Nuno MAMEDE / Bruno MARTINS / H. Sofia PINTO / Ricardo RIBEIRO, « L'impact des technologies linguistiques dans le domaine juridique », Perspectives multidisciplinaires sur l'intelligence artificielle et le droit, Springer, 2024. - Rembrandt DEVILLE / Nico SERGEYSSELS / Catherine MIDDAG, « Concepts de base de l'IA pour les juristes », Intelligence artificielle et droit, Intersentia, 2021. Semaine 4 : IA et droit de la protection des données - Ralf POSCHER, « Intelligence artificielle et droit à la protection des données », The Cambridge Handbook of Responsible Artificial Intelligence, Cambridge University Press, 2022. - Boris P. PAAL, « L'intelligence artificielle comme défi pour la loi sur la protection des données », The Cambridge Handbook of Responsible Artificial Intelligence, Cambridge University Press, 2022. - Wilfried HINSCH, « Des différences qui font une différence », The Cambridge Handbook of Responsible Artificial Intelligence, Cambridge University Press, 2022. - Carl Vander MAELEN / Eva LIEVENS / Judith VERMEULEN / Ingrida MILKAITE, « IA et protection des données : le cas des assistants domestiques intelligents », Intelligence artificielle et droit, Intersentia, 2021. Semaine 5 : IA et droit de la propriété intellectuelle - Pawel KSIEZAK / Sylwia WOJTCZAK, « Copyright », Vers un réseau conceptuel pour le droit privé de l'intelligence artificielle, 2023. - Aviv H. GAON, L'avenir du droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle, Edward Elgar, 2021. - Jozefien VANHERPE, « IA et IP : Une histoire de deux acronymes », Intelligence artificielle et droit, Intersentia, 2021. Semaine 6 : IA et responsabilité - Christiane WENDEHORST, « Liability for Artificial Intelligence », The Cambridge Handbook of Responsible Artificial Intelligence, Cambridge University Press, 2022. - Beatriz A. RIBEIRO / Helder COELHO / Ana Elisabete FERREIRA / Joao BRANQUINHO, « Métacognition, responsabilité et personnalité juridique de l'IA », Perspectives multidisciplinaires sur l'intelligence artificielle et le droit, Springer, 2024. - Ana Taveira DE FONSECA / Elsa Vaz DE SEQUIRA / Luis Barreto XAVIER, « Responsabilité pour les systèmes pilotés par l'IA », Perspectives multidisciplinaires sur l'intelligence artificielle et le droit, Springer, 2024. - Pawel KSIEZAK / Sylwia WOJTCZAK, « Responsabilité de l'IA », Vers un réseau conceptuel pour le droit privé de l'intelligence artificielle, 2023. - Jan DE BRUYNE / Elias VAN GOOL / Thomas GILS, « Droit de la responsabilité civile et dommages causés par les systèmes AI », Intelligence artificielle et droit, Intersentia, 2021. Semaine 7 : Efforts internationaux en matière de droit et de politique en matière d'IA - Thomas METZINGER, « Vers une charte mondiale de l'intelligence artificielle », The Cambridge Handbook of Responsible Artificial Intelligence, Cambridge University Press, 2022. - Hannah VAN KOLFSCHOOTEN / Carmel SHACHAR, « La Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA (2023-2024) : Promesses et pièges pour la protection de la santé », Politique de santé, Vol. 138, 2023. Semaine 8, mi-session Semaine 9 Droit et politique de l’IA dans l’UE – 1 - Thomas BURRI, « La nouvelle réglementation de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle », The Cambridge Handbook of Responsible Artificial Intelligence, Cambridge University Press, 2022. - Nikos NIKOLINAKOS, « Lancer une initiative européenne sur l'intelligence artificielle » / « Principes éthiques pour une IA digne de confiance », Politique de l'UE et cadre juridique pour l'intelligence artificielle, la robotique et les technologies associées - The AI Act, Springer, 2023. - Ugo PAGALLO, « Démanteler quatre mythes dans l'IA et le droit européen à travers des informations juridiques sur la réalité », Perspectives multidisciplinaires sur l'intelligence artificielle et le droit, Springer, 2024. - Joana Covelo DE ABREU, « Proposition de « loi sur l'intelligence artificielle » sur les domaines européens de justice en ligne à travers le prisme de principes de protection judiciaire axés sur l'utilisateur, conviviaux et efficaces », Perspectives multidisciplinaires sur l'intelligence artificielle et le droit, Springer, 2024 . Semaine 10 : Droit et politique de l’IA dans l’UE – 2 - Katerina YORDANOVA / Natalie BERTELS, « Réglementer l'IA : défis et voie à suivre grâce aux bacs à sable réglementaires », Perspectives multidisciplinaires sur l'intelligence artificielle et le droit, Springer, 2024. - Nikos NIKOLINAKOS, « La loi proposée sur l'intelligence artificielle et les propositions ultérieures de « compromis » : Commission, Conseil, Parlement », Cadre politique et juridique de l'UE pour l'intelligence artificielle, la robotique et les technologies associées - Loi sur l'IA, Springer, 2023. Semaine 11-12 : Loi et politique sur l'IA aux États-Unis et au Royaume-Uni - Huw ROBERTS / Alexander BABUTA / Jessica MORLEY / Christopher THOMAS / Mariarosaria TADDEO / Luciano FLORIDI, « La réglementation de l'intelligence artificielle au Royaume-Uni : une voie vers une bonne gouvernance et un leadership mondial ? », Internet Policy Review, Vol. 12, n° 2, 2023, p. 1-31. - Yoon CHAE, « Guide de réglementation de l'IA aux États-Unis : aperçu législatif et considérations pratiques », The Journal of Robotics, Artificial Intelligence & Law, Vol. 3, n° 1, 2020, p. 17-40. - Décret exécutif sur le développement et l'utilisation sûrs, sécurisés et fiables de l'intelligence artificielle, 30.10.2023. Semaine 13 : Loi et politique sur l'IA en Chine - Weixing SHEN / Yun LIU, « China's Normative Systems for Responsible AI », The Cambridge Handbook of Responsible Artificial Intelligence, Cambridge University Press, 2022. - Huw ROBERTS / Josh COWLS / Jessica MORLEY / Mariarosaria TADDEO / Vincent WANG / Luciano FLORIDI, « L'approche chinoise de l'intelligence artificielle : une analyse de la politique, de l'éthique et de la réglementation », AI & Society, Vol. 36, 2021, p. 59-77. Semaine 14 : Lois et politiques sur l'IA à l'avenir : à quoi s'attendre ? - Mathias RISSE, « L'intelligence artificielle et le passé, le présent et l'avenir de la démocratie », The Cambridge Handbook of Responsible Artificial Intelligence, Cambridge University Press, 2022. |
| Acquis d'Apprentissage du Cours |
A l'issue de ce cours, les étudiants pourront : - Identifier les instruments réglementaires appropriés pour la régulation d'une technologie donnée - Rédiger une disposition ou analyser les dispositions existantes sur la régulation technologique du point de vue de l'efficacité et des principes juridiques - Identifier les dispositions légales applicables à un système d'IA donné - Classer un système d'IA selon le droit de l'UE et identifier les exigences associées |
| Méthodes d'Enseignement | |
| Ressources |
- Martin EBERS / Cristina PONCIBO / Mimi ZOU, Le droit des contrats et des contrats à l'ère de l'intelligence artificielle, Hart Publishing, 2022. - Michiel FIERENS / Stephanie ROSSELLO / Ellen WAUTERS, « Planter le décor : De l'éthique et de la régulation de l'IA », Intelligence artificielle et droit, Intersentia, 2021 |
Intitulés des Sujets Théoriques
| Semaine | Intitulés des Sujets |
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Intitulés des Sujets Pratiques
| Semaine | Intitulés des Sujets |
|---|
Contribution à la Note Finale
| Numéro | Frais de Scolarité | |
|---|---|---|
| Contribution du contrôle continu à la note finale | 1 | 20 |
| Contribution de l'examen final à la note finale | 1 | 40 |
| Toplam | 2 | 60 |
Contrôle Continu
| Numéro | Frais de Scolarité | |
|---|---|---|
| Devoir | 2 | 40 |
| Présentation | 0 | 0 |
| Examen partiel (temps de préparation inclu) | 0 | 0 |
| Projet | 0 | 0 |
| Travail de laboratoire | 0 | 0 |
| Autres travaux pratiques | 0 | 0 |
| Quiz | 0 | 0 |
| Devoir/projet de session | 0 | 0 |
| Portefeuille | 0 | 0 |
| Rapport | 0 | 0 |
| Journal d'apprentissage | 0 | 0 |
| Mémoire/projet de fin d'études | 0 | 0 |
| Séminaire | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 |
| Toplam | 2 | 40 |
| No | Objectifs Pédagogiques du Programme | Contribiton | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| Activités | Nombre | Durée | Charge totale de Travail |
|---|---|---|---|
| Charge totale de Travail | 0 | ||
| Charge totale de Travail / 25 | 0,00 | ||
| Crédits ECTS | 0 | ||