FICHE DESCRIPTIVE DU COURS · ÖHYL-411

Conventions internationales de droit maritime

Électif · Anglais
ECTS
10
Crédit local
4
Cours Théoriques + Travaux Dirigés (TD) + Travaux Pratiques (TP)
3 + 0 + 0
Niveau du Cours
Master
Cours Pré-Requis
-
Semestre du Cours
1
Sur cette page
Contenus Intitulés des Sujets Système d'évalution
Enseignant(s) du Cours
Melisa KONFİDAN
mkonfidan@gsu.edu.tr

Contenus

Objectif du Cours

Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants, dans un cadre général, les conventions internationales élaborées par les organisations internationales dans le contexte des efforts d'unification du droit du commerce maritime à l'échelle internationale. Après avoir exposé les concepts fondamentaux et les institutions propres au droit du commerce maritime, ceux-ci seront examinés à la lumière des règles prévues par les conventions internationales. L'objectif est de doter les étudiants d'une perspective globale et critique au regards des conventions internationales.

Acquis d'Apprentissage du Cours

Les étudiants développeront une capacité à interpréter les conventions internationales relatives au maritime renforceront leurs compétences en matière d'identification des problèmes juridiques, de recherche et d'élaboration d'arguments, à un niveau leur permettant de rédiger un article scientifique dans ce domaine.

Ressources

Paul Todd, Advanced Introduction to Maritime Law, Edward Elgar Publishing, 2021.
Francesco Berlingieri, International Maritime Conventions: Volume 1, The Carriage of Goods and Passengers by Sea, Informa Law from Routledge, 2014.

Intitulés des Sujets

Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Introduction au droit maritime
2 Notions fondamentales du droit maritime
3 Unification du droit maritime et organisations internationales du droit maritime
4 Convention sur la limitation de la responsabilité pour les créances maritimes (1976/1996)
5 Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (1974/2002)
6 Conventions internationales relatives à la responsabilité du transporteur maritime: Convention de Bruxelles de 1924 (Règles de La Haye) et Règles de La Haye-Visby de 1968
7 Conventions internationales relatives à la responsabilité du transporteur maritime: Règles de Hambourg (1978)
8 Conventions internationales relatives à la responsabilité du transporteur maritime: Règles de Rotterdam (2008)
9 Conventions relatives à la pollution causée par les navires : Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1969/1992)
10 Conventions relatives à la pollution causée par les navires: Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2001)
11 Conventions relatives à la pollution causée par les navires: Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (1996/2010)
12 Conventions internationales relatives aux accidents maritimes: Conventions internationales relatives aux accidents maritimes : Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage 1910
13 Conventions internationales relatives aux accidents maritimes: Conventions internationales relatives aux accidents maritimes : Convention internationale sur l'enlèvement des épaves (2007)
14 Conventions internationales relatives aux accidents maritimes: Conventions internationales relatives aux accidents maritimes : Convention internationale sur l'assistance (1989)

Système d'évalution

Contribution à la Note Finale
Activités Numéro Contribution
Contribution du contrôle continu à la note finale 0 40
Contribution de l'examen final à la note finale 0 60
Total 0 100
Contrôle Continu
Activités Numéro Contribution
Devoir 1 50
Présentation 1 50
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Make-up 0 0
Total 2 100