Droit de la concurrence déloyale (ÖHYL-357) | GSÜ

Contenus

Objectif du Cours

Examiner le concept de concurrence déloyale dans le contexte de sa place dans la théorie et la pratique, discuter des problèmes actuels et des suggestions de solutions afin d'obtenir une formation de maîtrise.

Contenu du Cours

1. Intérêts à protéger par le droit de la concurrence déloyale et introduction de réglementations sur la concurrence déloyale en général
2. Dans le cadre des Principes de base sur l'application des dispositions en matière de concurrence déloyale, les relations entre la disposition générale et le catalogue spécial des cas de concurrence déloyale
3. Droit de la concurrence déloyale et territorialité
4. Relations entre concurrence déloyale et droit de la concurrence
5. Dénigrer
6. Publicités comparatives, avantages injustes de la réputation de quelqu'un d'autre dans les publicités comparatives
7. Non-respect des conditions commerciales prévues par le droit de la concurrence déloyale,
8. Utilisation non autorisée des produits du travail de quelqu'un d'autre
9. Relations entre les dispositions sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
10. Inciter les clients à agir contre les méthodes de vente contractuelles et agressives
11. Incitation des travailleurs
12. Concurrence parasitaire
13. Affaires d'indemnisation en cas de concurrence déloyale, affaires pénales
14. Responsabilité des institutions de presse, d'édition, de communication et de technologies de l'information

Acquis d'Apprentissage du Cours

Les étudiants qui terminent le cours auront acquis des informations sur les discussions théoriques et les décisions judiciaires actuelles concernant l'institution de la concurrence déloyale, qui occupe une place importante dans la pratique et où le jugement est important.

Méthodes d'Enseignement

Course, articles, décisions judiciaires

Ressources

Les articles actuels et les décisions judiciaires

Intitulés des Sujets

Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine	Intitulés des Sujets
1	Intérêts à protéger par le droit de la concurrence déloyale et introduction de réglementations sur la concurrence déloyale en général
2	Dans le cadre des Principes de base sur l'application des dispositions en matière de concurrence déloyale, les relations entre la disposition générale et le catalogue spécial des cas de concurrence déloyale
3	Droit de la concurrence déloyale et territorialité
4	Relations entre concurrence déloyale et droit de la concurrence
5	Dénigrer
6	Publicités comparatives, avantages injustes de la réputation de quelqu'un d'autre dans les publicités comparatives
7	Non-respect des conditions commerciales prévues par le droit de la concurrence déloyale
8	Utilisation non autorisée des produits du travail de quelqu'un d'autre
9	Relations entre les dispositions sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
10	Inciter les clients à agir contre les méthodes de vente contractuelles et agressives
11	Incitation des travailleurs
12	Concurrence parasitaire
13	Affaires d'indemnisation en cas de concurrence déloyale, affaires pénales
14	Responsabilité des institutions de presse, d'édition, de communication et de technologies de l'information

Système d'évalution

Contribution à la Note Finale
Activités	Numéro	Contribution
Contribution du contrôle continu à la note finale	0	50
Contribution de l'examen final à la note finale	0	50
Total	0	100

Contrôle Continu
Activités	Numéro	Contribution
Devoir	0	0
Présentation	0	0
Examen partiel (temps de préparation inclu)	0	0
Projet	0	0
Travail de laboratoire	0	0
Autres travaux pratiques	0	0
Quiz	0	0
Devoir/projet de session	0	0
Portefeuille	0	0
Rapport	0	0
Journal d'apprentissage	0	0
Mémoire/projet de fin d'études	0	0
Séminaire	0	0
Autre	0	0
Total	0	0

Evalution de la Compétence

No	Objectifs Pédagogiques du Programme	Contribiton
No	Objectifs Pédagogiques du Programme	1	2	3	4	5
1	Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit privé et de la théorie de la méthodologie de droit,					X
2	Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques,					X
3	Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires,					X
4	Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées,					X
5	Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués,				X
6	Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant.					X
7	Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés,				X
8	Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin,					X
9	Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit,					X
10	Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques.					X

Tableau de la Charge de Travail

Activités	Nombre	Durée	Charge totale de Travail
Durée du cours	14	3	42
Préparation pour le cours	14	4	56
Devoir	0	0	0
Présentation	0	0	0
Examen partiel (temps de préparation inclu)	0	0	0
Projet	0	0	0
Laboratoire	0	0	0
Autres travaux pratiques	14	3	42
Examen final (temps de préparation inclu)	14	3	42
Quiz	0	0	0
Devoir/projet de session	0	0	0
Portefeuille	0	0	0
Rapport	0	0	0
Journal d'apprentissage	0	0	0
Mémoire/projet de fin d'études	0	0	0
Séminaire	0	0	0
Autre	0	0	0
Charge totale de Travail			182
Charge totale de Travail / 25			7.28
Crédits ECTS			7