Droit de l'union européenne II(HUK472)
| Nom du Cours | Semestre du Cours | Cours Théoriques | Travaux Dirigés (TD) | Travaux Pratiques (TP) | Crédit du Cours | ECTS | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| HUK472 | Droit de l'union européenne II | 8 | 2 | 0 | 0 | 2 | 3 |
| Cours Pré-Requis | |
| Conditions d'Admission au Cours |
| Langue du Cours | Français |
| Type de Cours | Obligatoire |
| Niveau du Cours | Licence |
| Enseignant(s) du Cours | Ali Cenk KESKİN cenkkeskin@gmail.com (Email) |
| Assistant(e)s du Cours | |
| Objectif du Cours | Acquisition de connaissances sur la fonctionnement du marché intérieur de l'Union européenne |
| Contenus |
Ce cours de droit du marché intérieur analysent successivement les quatre libertés de circulation mais initialement examine le système général de protection des libertés fondamentales en droit de l’UE Après une introduction qui analyse les raisons du choix d'un marché intérieur, ainsi le mécanisme prévu par sa protection, il s'ouvre par deux leçons analysant le droit de la liberté de circulation des marchandises. La liberté de circulation des personnes est ensuite examinée dans le détail. La liberté de circulation des services fait ensuite l'objet de deux leçons, qui analysent le régime de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services. Le cours traite successivement des grandes sources du droit d'établissement et du droit de la libre prestation de services, puis des exceptions et dérogations à la libre circulation des services et enfin des actions de prévention des obstacles au commerce libre des services. Le cours se poursuit par l'étude de la "quatrième" liberté de circulation: la libre circulation des capitaux. Le dernier sujet du cours consiste en le droit de la concurrence de l’Union européenne, antitrust, concentrations ainsi que les aides d’Etat. La jurisprudence de la Cour de l’Union européenne est largement examinée lors du traitement des sujets mentionnés ci-haut. 1. Introduction : La protection de libertés fondamentales en L’UE et ses implications sur le marché intérieur. 2. Les principes de libre circulation de marchandises en droit de l’UE. - L’interdiction des obstacles tarifaires aux échanges de marchandises. - L’interdiction des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises - Les obstacles au commerce de marchandises non interdits ou justifiés 3. La libre circulation des personnes en l’UE - Les droits des travailleurs mobiles - La garantie de la mobilité physique des Européens - L'apport de la citoyenneté de l’Union à la liberté de circulation des personnes - Leçon 8 : Les droits sociaux des travailleurs et citoyens de l’Union - 4. Les principes généraux de la libre circulation des services. - Les exceptions et dérogations à la libre circulation des services - La prévention des obstacles à la libre circulation des services 5. La libre circulation des capitaux et des moyens de paiement 6. Les grands principes du droit de la concurrence de l’UE. - L’antitrust - La concentration - Les aides d’Etat. |
| Acquis d'Apprentissage du Cours |
Le cours de droit du marché intérieur a pour objectif d’analyser une partie du droit matériel de l'Union européenne, consacré au marché intérieur qui consiste en quatre libertés : liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Le cours s’intéresse donc à l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du marché intérieur ainsi que la jurisprudence déterminant sa mise en place. Ce domaine est très jurisprudentiel et le rôle constitutif de la Cour doit être reconnue. Puis le cours s'intéresse au droit de la concurrence de l’UE qui régissent le bon fonctionnement du marché intérieur. |
| Méthodes d'Enseignement | Cours magistral |
| Ressources |
Manuel de droit de l'Union européenne et de Droit matériel de l'Union européenne Alison Jones, Brenda Suffrin, « EU COMPETITION LAW: TEXT, CASES & MATERIALS » Richar Wish, David Bailey, « Competition Law » Trevor C. Hartley "Foundations of European Union Law" Trevor C. Hartley "European Union Law in a Global Context: Text, Cases and Materials " Elspeth Deards Sylvia Hargreaves; "European Union Law Textbook Revised & Updated ed. Edition" 2016 Catherine Barnard "The Substantive Law of the EU" Damien Chalmers, Gareth Davies, Giorgio Monti, European Union Law https://europa.eu/european-union/topics https://europa.eu/european-union/topics/competition_en |
Intitulés des Sujets Théoriques
| Semaine | Intitulés des Sujets |
|---|---|
| 1 | Introduction : La protection de libertés fondamentales en L’UE et ses implications sur le marché intérieur. |
| 2 | Les principes de libre circulation de marchandises en droit de l’UE. - L’interdiction des obstacles tarifaires aux échanges de marchandises. - L’interdiction des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises - Les obstacles au commerce de marchandises non interdits ou justifiés |
| 3 | La libre circulation des personnes en l’UE |
| 4 | Les principes généraux de la libre circulation des services. |
| 5 | La libre circulation des capitaux et des moyens de paiement |
| 6 | Les grands principes du droit de la concurrence de l’UE. |
Intitulés des Sujets Pratiques
| Semaine | Intitulés des Sujets |
|---|
Contribution à la Note Finale
| Numéro | Frais de Scolarité | |
|---|---|---|
| Contribution du contrôle continu à la note finale | 1 | 40 |
| Contribution de l'examen final à la note finale | 1 | 60 |
| Toplam | 2 | 100 |
Contrôle Continu
| Numéro | Frais de Scolarité | |
|---|---|---|
| Devoir | 0 | 0 |
| Présentation | 0 | 0 |
| Examen partiel (temps de préparation inclu) | 1 | 40 |
| Projet | 0 | 0 |
| Travail de laboratoire | 0 | 0 |
| Autres travaux pratiques | 0 | 0 |
| Quiz | 0 | 0 |
| Devoir/projet de session | 0 | 0 |
| Portefeuille | 0 | 0 |
| Rapport | 0 | 0 |
| Journal d'apprentissage | 0 | 0 |
| Mémoire/projet de fin d'études | 0 | 0 |
| Séminaire | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 |
| Toplam | 1 | 40 |
| No | Objectifs Pédagogiques du Programme | Contribiton | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| Activités | Nombre | Durée | Charge totale de Travail |
|---|---|---|---|
| Durée du cours | 13 | 2 | 26 |
| Préparation pour le cours | 14 | 4 | 56 |
| Examen partiel (temps de préparation inclu) | 1 | 10 | 10 |
| Examen final (temps de préparation inclu) | 1 | 200 | 200 |
| Charge totale de Travail | 292 | ||
| Charge totale de Travail / 25 | 11,68 | ||
| Crédits ECTS | 12 | ||