le Programme de licence en droit

Français juridique IV(FRA206)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
FRA206 Français juridique IV 4 2 0 0 1 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Français
Type de Cours Obligatoire
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Geneviéve Beygo Secretan gbeygo@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Acquérir des notions de droit des obligations suisse et connaitre la terminologie juridique qui s'y réfère.
Se familiariser avec le vocabulaire, les expressions et la grammaire du langage juridique.
Lire et comprendre des arrêts du Tribunal Fédéral suisse.
Lire et comprendre les articles du Code des Obligations auxquels il est fait référence dans les arrêts.
Contenus La responsabilité fondée sur la confiance:
- Responsabilité fondée sur la confiance: un tour d'horizon, Ch. Chappuis (Prof. à l'université de Genève)
- Arrêt du TF : RO 121-III-350
- Arrêt du TF : RO 120-II-331
Cautionnement - Reprise cumulative de dette:
- Arrêt du TF : 129-III-702
Concurrence déloyale :
- Arrêt du TF : 122-III-469
Acquis d'Apprentissage du Cours - terminologie juridique de droit des obligations suisse
- expressions et grammaire du langage juridique
- notions de droit des obligations suisse
- compréhension d'arrêts du Tribunal Fédéral suisse
- compréhension d'articles du Code des Obligations suisse
Méthodes d'Enseignement cours magistral
Ressources Code des obligations suisse
Loi sur la protection des marques (LPM) suisse
Loi contre la concurrence déloyale (LCD) suisse
Article : Responsabilité fondée sur la confiance: un tour d'horizon, Ch. Chappuis (Prof. à l'université de Genève)
Arrêt du TF : RO 121-III-350
Arrêt du TF : RO 120-II-331
Arrêt du TF : 129-III-702
Arrêt du TF : 122-III-469
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 La responsabilité fondée sur la confiance. Article de Ch. Chappuis : I. Introduction - II. Conditions
2 La responsabilité fondée sur la confiance. Article de Ch. Chappuis : III. La nature juridique
3 Arrêt du TF : RO 121-III-350
4 Arrêt du TF : RO 121-III-350
5 Arrêt du TF : RO 121-III-350
6 Arrêt du TF : RO 120-II-331
7 Arrêt du TF : RO 120-II-331
8 Cautionnement-Reprise cumulative de dette: introduction ; Arrêt du TF : 129-III-702
9 Arrêt du TF : 129-III-702
10 Arrêt du TF : 129-III-702
11 Arrêt du TF : 129-III-702
12 Concurrence déloyale: introduction ; Arrêt du TF : 122-III-469
13 Arrêt du TF : 122-III-469
14 Arrêt du TF : 122-III-469
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 50
Contribution de l'examen final à la note finale 1 50
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 100
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 100
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. X
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 14 1 14
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 5 5
Examen final (temps de préparation inclu) 1 5 5
Charge totale de Travail 52
Charge totale de Travail / 25 2,08
Crédits ECTS 2
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